Conditions
générales

Conditions générales d'Airportr

À propos de nous

Nous exploitons ce site Web et sommes responsables de la fourniture des services. Nous sommes Airportr Technologies Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08119088, dont le siège social est situé à Techspace Goswell Road, 140 Goswell Road, Londres, EC1V 7DY. Notre numéro de TVA est GB158621790. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois et à la législation du Royaume-Uni.

Nous proposons les services suivants :

Départ : nous récupérons vos bagages à n’importe quelle adresse (par exemple, à votre domicile, à votre hôtel ou à votre bureau) dans notre zone de service, et les enregistrons sur votre vol.

Arrivée : nous récupérons vos bagages directement à la sortie de l’avion et les livrons à n’importe quelle adresse située dans notre zone de service.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@portr.com.

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre utilisation de ce site web et de nos services. Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site web et nos services. Si votre réservation a été effectuée en votre nom par un tiers, votre utilisation continue de nos services signifie que vous acceptez les présentes conditions générales.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser nos services. Si une réservation a été effectuée en votre nom et que vous n’acceptez pas l’une des présentes conditions générales, veuillez exercer votre droit d’annuler votre réservation.

Tous les termes en majuscules dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée à la section 15 ci-dessous.

1. Votre réservation

1.1. Votre réservation n’est confirmée qu’au moment où nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la réservation. Dès que nous vous envoyons un e-mail de confirmation, un contrat est conclu entre nous, qui comprend à la fois les présentes Conditions et les détails de votre réservation tels qu’ils sont indiqués dans l’e-mail de confirmation.

1.2. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation. Si tel est le cas, nous vous enverrons une notification par e-mail à cet effet. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les raisons d’une telle annulation.

1.3. Nous nous efforcerons de ne pas annuler ou modifier votre réservation une fois qu’elle aura été acceptée. Cependant, cela peut parfois s’avérer nécessaire et nous nous réservons le droit de le faire conformément aux présentes conditions générales. Si nous devons procéder à une annulation ou à une modification, nous vous en informerons.

1.4. Vous devez nous fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre réservation. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies, nous pouvons annuler votre réservation avec effet immédiat.

1.5. Vous devez vous assurer que toutes les informations, y compris les détails de votre carte de paiement, sont correctes, valides et à jour entre le moment où vous nous soumettez votre réservation et celui où les services sont fournis. Si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services liés à votre réservation et nous pourrions annuler votre réservation avec effet immédiat sans remboursement.

1.6. Si votre réservation concerne des services de départ, les conditions énoncées dans l’annexe A s’appliquent également à votre réservation.

1.7 Si votre réservation concerne des services d’arrivée, les conditions énoncées dans l’annexe B s’appliquent également à votre réservation.

2. Devenir un utilisateur enregistré

2.1. Si vous choisissez de devenir un utilisateur enregistré, vous devez nous fournir votre adresse e-mail et un mot de passe. Vous devez traiter votre mot de passe de manière confidentielle et ne le divulguer à aucune autre personne ou entité.

2.2. Vous reconnaissez que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’y accéder.

2.3. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous apprenez qu’un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte a eu lieu, ou si votre mot de passe a été compromis ou si toute autre violation de la sécurité liée à votre compte s’est produite.

2.4. Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, et de vous empêcher d’accéder à votre espace compte.

3. Prix et paiement

3.1. Le prix à payer pour les Services sera calculé et affiché pendant le processus de réservation sur la base des informations que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, le lieu de collecte, le nombre de bagages, la plage horaire de collecte et d’autres facteurs applicables. Tous les prix sont dynamiques et sujets à variation.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements de prix n’affecteront pas les réservations confirmées, sauf en cas d’erreur dans le prix de votre réservation. Si nos prix changent entre le moment où vous nous soumettez votre réservation et celui où nous l’acceptons, nous vous contacterons pour en discuter avant d’accepter votre réservation. Nos prix incluent la TVA locale ou toute autre taxe de vente applicable, sauf indication contraire de notre part. Toute modification d’une réservation existante, y compris, mais sans s’y limiter, les changements concernant le nombre de bagages, les détails de la collecte ou d’autres paramètres de réservation, peut entraîner un ajustement du prix, qui vous sera facturé en conséquence.

3.3 Nous nous réservons le droit de préautoriser un montant nominal sur votre carte de paiement à l’heure prévue ou avant celle-ci. Cela permet de garantir que les informations relatives à votre carte sont valides au moment de l’enlèvement et que nous sommes en mesure de récupérer les frais d’excédent de bagages ou les frais de douane que vous pourriez encourir ou qui pourraient vous être facturés par votre compagnie aérienne ou les autorités compétentes, si nécessaire, comme décrit aux

sections 4 et 4A.

3.4 Nous exigeons que le paiement des services soit effectué en totalité à l’avance au moment de la réservation. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit ou tout autre système de paiement indiqué sur notre site web. Vos informations de paiement doivent être fournies au moment de la réservation, faute de quoi celle-ci pourrait ne pas être acceptée par nos soins. Nos paiements sont traités par Adyen.

3.5. L’utilisation de récompenses de fidélité, de codes promotionnels ou de crédits de parrainage ne peut s’appliquer qu’à une réservation au moment où celle-ci est effectuée. Ces récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.

4. Excédent de bagages

4.1 Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter la politique de votre compagnie aérienne en matière de franchise bagages. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d’excédent de bagages liés à votre réservation et des conséquences de tout manquement à la politique de votre compagnie aérienne.

4.2 Si vous nous avez confié un bagage à enregistrer auprès de votre compagnie aérienne en votre nom et que celui-ci est soumis à des frais d’excédent de bagages :

4.2.1 Nous tenterons d’effectuer le paiement en votre nom afin de garantir que votre bagage puisse être enregistré avec succès ;

4.2.2 Nous vous facturerons les frais d’excédent de bagages par le biais d’un prélèvement automatique sur votre carte de paiement et, pour éviter toute ambiguïté, nous vous facturerons les frais d’excédent de bagages facturés par votre compagnie aérienne, majorés de frais de traitement.

4.2.3 Nous vous enverrons un e-mail détaillant les frais d’excédent de bagages prélevés sur votre carte de paiement et vous fournirons une copie du reçu des frais d’excédent de bagages de la compagnie aérienne ;

4.2.4 Si le processus de débit automatique échoue :

4.2.4.1 nous vous contacterons pour vous demander un autre mode de paiement ;

4.2.4.2 vous devrez nous fournir ce mode de paiement alternatif sans délai

4.2.4.3 si aucun autre mode de paiement n’est fourni dans les 10 jours calendaires suivant le paiement initial des frais d’excédent de bagages par nos soins, nous nous réservons le droit de confier le dossier à un service de recouvrement de créances.

4.2.4.4 Si aucun autre mode de paiement n’est fourni ou si le paiement n’est pas effectué, les conséquences suivantes peuvent se produire :

nous pourrions être dans l’impossibilité d’enregistrer vos bagages pour votre vol ;

votre compagnie aérienne peut refuser d’accepter vos bagages ; et/ou

vos bagages pourraient vous être renvoyés afin que vous puissiez les enregistrer directement à l’aéroport.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur les frais d’excédent de bagages et vous acceptez de ne pas les contester auprès de nous. Tout litige, désaccord ou demande de remboursement concernant les frais d’excédent de bagages doit être adressé à votre compagnie aérienne.

4.4 Les articles hors format doivent être déclarés et réservés en tant que tels sur le site web d’Airportr afin d’éviter des frais supplémentaires. Les articles hors format comprennent, sans s’y limiter, les articles qui doivent être traités au comptoir d’enregistrement des bagages hors format de l’aéroport, tels que les skis, les planches de surf et les sacs de golf. Le fait de ne pas déclarer et réserver correctement les articles hors format entraînera des frais supplémentaires.

4A. Frais de douane

4A.1 Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter les réglementations douanières et d’importation relatives à votre réservation. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais de douane liés à votre réservation et de toutes les amendes, frais ou pénalités pouvant résulter de votre non-respect des lois, règles, réglementations, directives ou politiques applicables. Dans nos relations avec les autorités douanières et dans le paiement des frais de douane, nous agissons uniquement en tant que votre agent. Nous paierons les frais de douane que les autorités douanières nous communiqueront conformément à la présente clause 4A, mais nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou la précision de ces frais de douane et il vous incombe de les confirmer.

4A.2. Si vous nous fournissez un bagage nécessitant un dédouanement :

4A.2.1 vous acceptez de payer tous les frais de douane qui doivent être payés en relation avec votre réservation ;

4A.2.2 nous tenterons de payer les frais de douane en votre nom, afin que votre bagage soit dédouané, jusqu’à concurrence du montant maximal que nous pourrons indiquer soit au moment de votre réservation, soit lors du remplissage de votre déclaration douanière électronique ;

4A.2.3 nous vous facturerons tous les frais de douane que nous avons payés en votre nom par le biais d’un prélèvement automatique sur votre carte de paiement ; et

4A.2.4 nous vous enverrons un e-mail détaillant les frais de douane prélevés sur votre carte de paiement et nous vous fournirons, sur demande, une copie du reçu des frais de douane, à condition que cette demande soit reçue au plus tard 30 jours après l’heure prévue.

4A.2.5 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement pour le paiement des frais de douane.

4A.3 Si le prélèvement sur la carte de paiement prévu à la clause 4A.2.1 ci-dessus échoue :

4A.3.1 nous vous contacterons pour vous demander un autre mode de paiement ;

4A.3.2 nous conserverons votre bagage jusqu’à ce que vous ayez réglé les frais de douane et tous les autres frais en suspens (y compris les frais supplémentaires indiqués à la section 7) ;

4A.3.3 vous pourrez être redevable de frais supplémentaires conformément à la section 7 ;

4A.3.4 si vous ne réglez pas les frais de douane dans les 10 jours calendaires suivant la date de paiement des frais de douane : (i) nous nous réservons le droit de confier le dossier à un service de recouvrement de créances afin de recouvrer notre créance et de vous réclamer le remboursement de nos frais en plus de notre créance ; (ii) nous pouvons vous envoyer un avis écrit indiquant notre intention de disposer du sac et de son contenu et, si vous ne nous payez pas intégralement tous les frais de douane impayés et les frais de stockage raisonnables

que nous avons engagés dans les 30 jours suivant la réception de cet avis écrit, vous acceptez que nous puissions, à notre discrétion : (a) détruire, donner à une œuvre caritative ou disposer autrement du sac ; ou (b) revendre le sac en tant que votre agent et utiliser le produit de cette vente pour recouvrer notre créance et, dans le cas où il y aurait un excédent après le remboursement de toutes les créances que vous nous devez, nous vous remettrons cet excédent ; et

4A.3.5 dans le cas où nous vendons, détruisons ou donnons le sac conformément à la section 4A.3.4(ii), nous ne serons pas responsables envers vous de la valeur du sac ou de son contenu, ni de tout autre coût, perte ou dépense que vous pourriez encourir.

4A.4 Dans le cas où (i) les frais de douane dus dépassent le montant maximum que nous vous avons indiqué au moment de votre réservation (ou qui a pu être indiqué lors du remplissage de votre déclaration douanière électronique) ; et/ou (ii) une autorité douanière saisit ou retient votre sac :

4A.4.1 nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone ;

4A.4.2 nous ne serons pas en mesure de dédouaner vos bagages, et vous devrez contacter directement les autorités douanières pour régler les frais de douane dus et organiser la récupération de vos bagages ; et

4A.4.3 vous n’aurez pas droit à un remboursement.

4A.5 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur les frais de douane et vous acceptez de ne pas les contester auprès de nous. Tout litige, désaccord ou demande de remboursement concernant des frais de douane doit être adressé par vous à l’autorité douanière compétente. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de vous aider pour ce type de réclamations.

4A.6 Sous réserve que vous respectiez les conditions de la présente clause 4A et vos autres obligations en vertu du présent contrat, nous n’appliquerons aucun frais supplémentaire ni frais de traitement en ce qui concerne les frais de douane.

4A.7 Vous acceptez par la présente de nous indemniser, ainsi que nos agents, sous-traitants, employés, administrateurs et toute compagnie aérienne partenaire concernée, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et toutes dépenses (y compris les honoraires professionnels et les amendes ou pénalités) que nous encourons en raison :

4A.7.1. votre défaut de paiement des frais de douane ou de toute réclamation, amende ou pénalité

liées aux frais de douane ;

4A.7.2. toute déclaration erronée ou inexacte dans toute déclaration douanière électronique que vous avez effectuée

; ou

4A.7.3. toute violation de votre part de la présente clause 4A.

5. Nos responsabilités

5.1. Nous veillerons à ce que les Services soient fournis avec une compétence et un soin raisonnables.

5.2. Nous n’accepterons et ne livrerons le Sac qu’à la personne que nous estimons raisonnablement être vous-même ou le Destinataire alternatif (selon le cas).

6. Vos responsabilités

6.1. Vous devez rester présent à l’adresse de collecte ou de livraison (selon le cas) à l’heure prévue jusqu’à ce que le sac soit collecté ou livré (selon le cas) par nos soins.

6.2. Si vous n’êtes pas présent à notre arrivée :

6.2.1. À notre arrivée, nous vous attendrons à l’adresse d’enlèvement ou de livraison du client (selon le cas) pendant 15 minutes maximum. Nous vous informerons à l’avance par e-mail de l’heure d’arrivée prévue de notre chauffeur. Les 10 premières minutes d’attente sont gratuites, mais au-delà, des frais d’attente de 2 £ par minute (ou l’équivalent en monnaie locale) seront facturés. Les frais seront facturés à la minute jusqu’à ce que notre chauffeur ait récupéré ou livré le sac et soit reparti, ou jusqu’à ce que le temps d’attente maximum de 15 minutes soit atteint, auquel cas notre chauffeur partira ; et

6.2.2 Si le temps d’attente maximal de 15 minutes est dépassé :

6.2.2.1 si vous utilisez le service Départ, votre réservation sera annulée sans remboursement et les frais d’attente vous seront facturés ; ou

6.2.2.2 Si vous utilisez le service d’arrivée et que la livraison ne peut être effectuée à l’heure initialement réservée, vous devez nous contacter pour convenir d’une autre heure de livraison. Nous ne tenterons pas automatiquement une nouvelle livraison. Tout nouveau délai de livraison doit être convenu d’un commun accord entre vous et Airportr. Nous conserverons vos bagages pendant un maximum de 7 jours à compter du créneau de réservation initial. Si la livraison n’est pas réorganisée dans ce délai, nous nous réservons le droit de disposer de vos bagages et de leur contenu, ce qui peut inclure un don à une œuvre caritative. Vous resterez redevable des frais de rapatriement tels que définis à la section 7.

6.3. En soumettant une réservation, vous nous confirmez que :

6.3.1. Vous êtes le propriétaire du sac ou vous avez le droit de le traiter et vous êtes seul responsable de son emballage et de son contenu ;

6.3.2. Le sac ne contient aucun article interdit. Pour obtenir la liste des articles considérés comme interdits par votre compagnie aérienne, nous vous recommandons de consulter son site web ou de la contacter directement ;

6.3.3. Votre bagage pèse moins de 32 kg. Si vous nous confiez un bagage dont le poids s’avère supérieur à 32 kg, celui-ci devra vous être renvoyé et vous serez redevable des frais supplémentaires conformément à la section 7. Nous ne serons pas responsables des dommages causés à ce bagage.

6.3.4 Vous nous avez fourni une adresse de collecte et/ou une adresse de livraison valide (selon le cas) ;

6.3.5. Toutes les informations que vous avez fournies lors de votre réservation étaient exactes et, en cas de modification avant l’heure prévue, vous nous en informerez ;

6.3.6 Il existe un parking sécurisé, légal et gratuit à proximité de l’adresse de collecte ou de livraison du client. Dans le cas contraire, vous confirmez que vous êtes en mesure de rencontrer notre chauffeur à son véhicule avec le sac. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre réservation peut être annulée conformément aux sections 10 et 12 ;

6.3.7. Nonobstant les frais supplémentaires pour les bagages, vous n’avez aucune raison de croire que le sac ne sera pas accepté par votre compagnie aérienne ;

6.3.8. Vous nous informerez de toute modification de dernière minute apportée à votre réservation auprès de la compagnie aérienne, y compris tout changement de vol, l’annulation de votre vol ou toute modification pertinente de votre franchise bagages ;

6.3.9. Vous avez réussi à réserver votre place sur le vol que vous avez indiqué dans la réservation ; et

6.3.10. Vous fournirez des documents pertinents, valides et authentiques ainsi qu’une pièce d’identité avec photo lors de l’enlèvement et/ou de la livraison.

6.4. Lorsque vous remettez ou recevez votre bagage à l’un de nos représentants, vous devez avoir à disposition tous les documents que nous vous avons demandés dans les communications que nous vous avons envoyées ou que nous vous avons demandés avant l’heure prévue pour présentation et validation.

7. Frais supplémentaires

7.1 Si nous devons rapatrier votre bagage pour une raison autre que notre négligence ou omission, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 100 £ (ou l’équivalent en devise locale), en plus des autres frais que nous engageons directement ou indirectement pour vous rapatrier votre bagage. Les événements pouvant nous amener à vous rapatrier votre bagage comprennent, sans s’y limiter :

7.1.1 le refus de votre compagnie aérienne d’accepter votre bagage à l’enregistrement en raison de votre non-conformité ou de celle de votre bagage aux politiques de la compagnie aérienne ;

7.1.2 le fait que vous nous demandiez de vous rapatrier votre bagage à l’aéroport ;

7.1.3 le fait que vous choisissiez d’annuler votre réservation après la collecte de votre bagage ;

7.1.4 votre bagage est considéré comme présentant un risque pour la sécurité par nous, votre compagnie aérienne ou tout représentant de l’aéroport ; ou

7.1.5 si vous ou le destinataire alternatif n’êtes pas présent à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue.

7.1.6. vous ne parvenez pas à vous enregistrer auprès de la compagnie aérienne une fois que la fenêtre d’enregistrement de la compagnie aérienne est ouverte pour une réservation soumise à une acceptation conditionnelle, ce qui nous empêche d’enregistrer votre bagage en votre nom.

7.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires si vous demandez une modification de votre réservation après confirmation de l’heure prévue, y compris (mais sans s’y limiter) les modifications effectuées sur place au moment de l’enlèvement ou de la livraison.

7.2.1 Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter : des changements concernant le nombre de bagages, l’adresse d’enlèvement ou de livraison, les détails du vol ou l’heure d’enlèvement/de livraison prévue.

7.2.2 Le montant des frais supplémentaires sera déterminé en fonction de la nature et du moment de la modification, ainsi que des coûts supplémentaires que nous encourrons pour nous adapter à ce changement.

8. Mesures de sécurité

8.1. Dans le cadre de nos procédures de sécurité, votre bagage peut être contrôlé par notre personnel ou nos représentants.

8.2. Votre bagage ne sera pas ouvert ou fouillé par notre personnel ou nos représentants sans votre consentement, sauf si nous y sommes contraints par les forces de contrôle aux frontières, les autorités aéronautiques, les forces de police, l’armée, toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale ou les exploitants d’aéroports.

8.3 Après l’enregistrement et le transfert de vos bagages à la compagnie aérienne, la garde, le contrôle et la responsabilité de la sécurité, de la manutention et du contrôle des bagages sont transférés à la compagnie aérienne et aux autorités aéroportuaires ou aériennes compétentes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises par ces parties par la suite.

9. Politique d'utilisation équitable

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ultérieurement toute réservation non finalisée si nous estimons qu’il y a eu une utilisation abusive des services par vous-même ou un tiers lié à vous, y compris, mais sans s’y limiter, toute revente non autorisée des services à des fins commerciales.

10. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables de tout défaut de fourniture des Services ou de toute perte ou dommage résultant d’un événement indépendant de notre volonté, ou de tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter :

10.1 le non-respect par vous-même, votre bagage ou votre compagnie aérienne des exigences de sécurité aéroportuaire ;

10.2 perturbation nationale ou locale du réseau terrestre ou aérien ;

10.3 tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une catastrophe naturelle ou un cas de force majeure ;

10.4 les actions des forces de contrôle des frontières, des autorités aéronautiques, des forces de police, de toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale ou des exploitants d’aéroports ;

10.5 le non-respect de votre part de l’une de vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions ;

10.6 une mauvaise manipulation de vos bagages par une personne autre que nous (y compris, mais sans s’y limiter, votre compagnie aérienne ou l’aéroport), nous empêchant d’identifier ou de localiser vos bagages ; ou

10.7 l’arrivée tardive d’un vol à destination.

11. Votre droit d'annulation

11.1. Les annulations de réservation doivent être effectuées via votre compte en ligne ou directement auprès de notre service clientèle.

11.2. Une annulation de réservation n’est considérée comme confirmée et effective qu’à partir du moment où vous recevez un e-mail de confirmation d’annulation de notre part.

11.3. Lorsque vous utilisez le service de départ, les annulations doivent être reçues au moins douze (12) heures avant l’heure prévue pour pouvoir bénéficier d’un remboursement. Le montant du remboursement dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le produit acheté. Les détails du remboursement sont indiqués dans notre politique de remboursement.

11.4. Lorsque vous utilisez le service d’arrivée, toute annulation d’une réservation doit nous être communiquée au moins douze (12) heures avant l’heure d’arrivée du vol pour donner droit à un remboursement. Si nous ne recevons pas de demande d’annulation avant cette heure, votre réservation sera annulée et aucun remboursement ne vous sera versé.

11.4.1. Si votre compagnie aérienne n’est pas en mesure de nous livrer vos bagages en raison d’un retard, d’une mauvaise manipulation, d’une perte ou de toute autre raison indépendante de notre volonté, et que nous ne sommes donc pas en mesure de fournir le service d’arrivée, votre réservation sera considérée comme annulée et aucun remboursement ne sera effectué. Dans de telles circonstances, vous pourrez peut-être récupérer le coût de la réservation auprès de votre assurance voyage ou directement auprès de votre compagnie aérienne dans le cadre de sa politique en matière de bagages égarés.

11.4.2. Si vous choisissez de récupérer vos bagages directement sur le tapis roulant sans avoir annulé votre réservation conformément à la section 11 (Votre droit d’annulation), vous n’aurez droit à aucun remboursement pour votre réservation.

11.5. Tout remboursement qui vous est dû à la suite de l’annulation d’une réservation sera versé dans les dix (10) jours suivant la date de l’e-mail de confirmation de l’annulation de votre réservation.

11.6. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans tout autre pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit légal d’annuler une réservation en vertu du règlement de 2013 sur les contrats de consommation (Informations, annulation et frais supplémentaires) de 2013, à tout moment jusqu’à l’expiration du 14e jour ouvrable suivant le jour où le contrat entre nous a été conclu, c’est-à-dire le moment où nous avons envoyé un e-mail de confirmation concernant votre réservation. Aux fins de la présente clause, un « jour ouvrable » désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Royaume-Uni.

11.7 Nonobstant la section 11.6, si vous commencez à utiliser les Services avant l’expiration du délai d’annulation de 14 jours, vous perdrez votre droit d’annuler la Réservation.

11A. Politique de remboursement

11A.1 Des remboursements peuvent être accordés pour diverses raisons, notamment, mais sans s’y limiter :

L’annulation d’une réservation par vous ou par nous ;

La non-fourniture des Services conformément aux présentes Conditions ;

Le paiement excessif de frais ou de charges

11A.2 Le montant et la méthode de tout remboursement dépendront de la raison du remboursement, du type de service acheté et d’autres facteurs applicables, comme indiqué dans notre politique de remboursement.

11A.3 Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’approbation du remboursement, sauf indication contraire.

11A.4 Pour éviter toute ambiguïté, la politique de remboursement n’affecte en rien les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.

11A.5 Remboursements ou compensations accordés pour les annulations éligibles :

11A.5.1 Réservations à forfait fixe

Non remboursables, sauf si la compagnie aérienne partenaire annule votre réservation de vol ou si vous ne pouvez pas vous enregistrer en ligne. Dans ce cas, les options de remboursement suivantes sont disponibles :

20 % de la valeur de la réservation remboursés en espèces, ou

100 % de la valeur de la réservation sous forme de bon d’achat

11A.5.2 Réservations semi-flexibles

Frais de remboursement : 10 £/€/CHF s’appliquent à tous les remboursements (sauf si la réservation est annulée en raison de l’impossibilité de récupérer la ou les cartes d’embarquement ou de l’annulation du vol).

Annulations demandées plus de 12 heures avant l’heure prévue (services de départ) ou 12 heures avant l’heure d’arrivée du vol (services d’arrivée) : remboursement de 100 % de la valeur de la réservation, moins les frais de remboursement (10 £/€/CHF).

Annulations demandées entre 2 (deux) et 12 (douze) heures avant l’heure prévue (services au départ) ou entre 2 (deux) et 12 (douze) heures avant l’heure d’arrivée du vol (services à l’arrivée) :

30 % de la valeur de la réservation remboursés en espèces, moins les frais de remboursement, ou

100 % de la valeur de la réservation sous forme de bon d’achat, moins les frais de remboursement (cette option n’est disponible que si la ou les cartes d’embarquement ne peuvent être récupérées ou si le vol est annulé).

Annulations demandées moins de 2 (deux) heures avant l’heure prévue (services au départ) ou moins de 2 (deux) heures avant l’heure d’arrivée du vol (services à l’arrivée) :

10 % de la valeur de la réservation remboursés en espèces, moins les frais de remboursement, ou

30 % de la valeur de la réservation sous forme de bon d’achat, moins les frais de remboursement (cette option n’est disponible que si la ou les cartes d’embarquement ne peuvent être récupérées ou si le vol est annulé).

11A.5.3 Réservations avec forfait entièrement flexible

Annulations demandées plus de 12 heures avant l’heure prévue (services au départ) ou 12 heures avant l’heure d’arrivée du vol (services à l’arrivée) : remboursement de 100 % de la valeur de la réservation.

Annulations demandées entre 2 (deux) et 12 (douze) heures avant l’heure prévue (services de départ) ou entre 2 (deux) et 12 (douze) heures avant l’heure d’arrivée du vol (services d’arrivée) :

30 % de la valeur de la réservation remboursés en espèces, moins les frais de remboursement, ou

100 % de la valeur de la réservation sous forme de bon d’achat, moins les frais de remboursement (cette option n’est disponible que si la ou les cartes d’embarquement ne peuvent être récupérées ou si le vol est annulé).

Annulations demandées moins de 2 (deux) heures avant l’heure prévue (services au départ) ou moins de 2 (deux) heures avant l’heure d’arrivée du vol (services à l’arrivée) :

10 % de la valeur de la réservation remboursés en espèces, moins les frais de remboursement, ou

30 % de la valeur de la réservation sous forme de bon d’achat, moins les frais de remboursement (cette option n’est disponible que si la ou les cartes d’embarquement ne peuvent être récupérées ou si le vol est annulé).

Les annulations effectuées sur place ne sont pas remboursables pour toutes les réservations.

12. Notre droit d'annulation

12.1 Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation à tout moment avant la collecte de votre bagage. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une raison pour l’annulation.

12.2 Si nous devons annuler votre réservation pour l’une des raisons énoncées à la section 10 (Évènements indépendants de notre volonté), vous n’aurez pas automatiquement droit à un remboursement.

13. Confidentialité des données

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur ou en acceptant les présentes conditions générales et en effectuant une réservation, vous acceptez également que nous traitions les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://airportr.com/privacy-policy, et que vous en acceptiez les conditions. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons à votre sujet. Si vous effectuez une réservation au nom d’une autre personne ou si vous l’inscrivez en tant qu’utilisateur, vous devez attirer son attention sur notre politique de confidentialité et vous assurer qu’elle accepte également que nous traitions les informations la concernant conformément à celle-ci et en accepte les conditions.

14. Notre responsabilité

14.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Bag est assuré pour le transport ou dans le cadre des Services. Nous n’assurons aucun Bag et nous n’offrons ni ne vendons aucun service d’assurance.

14.2. Sous réserve des conditions de la présente section 14, notre responsabilité envers vous en cas de perte et/ou de dommage causé par notre négligence, une rupture de contrat, un manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou la fourniture ou la non-fourniture des Services ou leur utilisation par vous, sera limitée comme suit :

14.2.1. nous ne serons pas responsables de la perte ou des dommages causés à tout article exclu ou interdit ;

14.2.2 en cas de perte, de retard ou de détérioration de votre Bagage ou de son contenu, nous vous rembourserons conformément à notre politique d’indemnisation en vigueur à ce moment-là, étant entendu que notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser les limites fixées à l’article 22 (2) de la Convention de Montréal ;

14.2.3 en ce qui concerne les Services en général (à l’exception des Bagages perdus, retardés ou endommagés, comme indiqué à la section 14.2.2), notre responsabilité totale envers vous pour chaque Réservation ne dépassera pas 500 £ ;

14.2.4 nous ne serons pas responsables des frais de douane ou des frais, pénalités, pertes, sanctions pénales ou tout autre type de réclamation ou de dommage lié à la douane

14.3 Sous réserve des sections 10 et 14.2, lorsqu’un retard est indépendant de notre volonté, dans les cas où la livraison de votre Bagage est retardée de plus de 24 heures en conséquence directe de notre incapacité à fournir les Services conformément aux présentes Conditions, nous vous rembourserons le coût raisonnable des articles de toilette et des vêtements essentiels pour chaque nuit où vous n’avez pas accès à votre Bagage, jusqu’à un maximum de 3 nuits.

14.4 Nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit en cas de négligence, de rupture de contrat, de manquement à une obligation légale ou autre, pour toute (i) perte indirecte, spéciale ou consécutive, (ii) perte résultant d’une interruption d’activité, (iii) perte de temps de gestion, (iv) perte de profit, (v) perte de revenus, (vi) perte de clientèle, (vii) perte de données ou (viii) stress émotionnel.

14.5 Nous ne serons pas responsables envers vous ni considérés comme ayant enfreint les présentes Conditions en raison d’un retard dans l’exécution ou d’un manquement à l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, conformément à la section 10 des présentes Conditions.

14.6 Nous ne serons en aucun cas responsables de toute réclamation concernant un Bagage endommagé (y compris les articles manquants) qui ne nous aura pas été notifiée par écrit avec suffisamment de détails quant à la nature et au montant de la réclamation dans les sept (7) jours suivant les circonstances ayant donné lieu à la réclamation. Vous devrez ensuite fournir des documents justifiant votre perte dans un délai supplémentaire de quatorze (14) jours.

14.7 Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation pour un bagage endommagé (y compris tout contenu manquant) si, à notre avis, les preuves sont insuffisantes pour démontrer que le dommage au bagage a été causé pendant qu’il était en notre possession.

14.8 Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation pour perte ou retard d’un bagage qui ne nous a pas été notifiée par écrit dans les sept (7) jours suivant la découverte de la perte ou du retard, avec suffisamment de détails sur la nature et le montant de la réclamation. Vous devrez ensuite fournir les documents demandés (y compris, mais sans s’y limiter, les reçus, les photos et les preuves d’achat) justifiant votre perte dans un délai supplémentaire de quatorze (14) jours.

14.9 Bien que nous fournissions des Services en coopération avec des compagnies aériennes, votre compagnie aérienne n’est pas responsable de nos Services et n’a aucune responsabilité, que ce soit dans le cadre d’une Réservation ou autrement, pour notre négligence, notre rupture de contrat ou tout autre manquement en rapport avec les Services.

14.10 Vous reconnaissez que les limitations de notre responsabilité énoncées dans la présente section 14 sont justes et raisonnables dans les circonstances et ont été prises en compte et reflétées dans le niveau des prix facturés.

14.11 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme limitant notre responsabilité en cas (i) de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou notre omission ; (ii) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (iii) de toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

14.12. Bien que nous proposions une gamme de créneaux horaires pour l’enlèvement et la livraison, y compris des créneaux horaires premium d’une heure, ceux-ci sont indicatifs et ne sont pas garantis. Tous les créneaux sont programmés et classés par ordre de priorité en conséquence ; toutefois, des facteurs indépendants de notre volonté, tels que les conditions de circulation, les fermetures de routes ou les retards imprévus, peuvent avoir une incidence sur notre capacité à respecter ces délais. Nous ferons toujours des efforts raisonnables pour respecter le créneau réservé, mais nous ne serons pas tenus responsables des inconvénients ou des pertes résultant d’un retard indépendant de notre volonté.

14.13 Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle (IA) pour faciliter le libre-service des clients et fournir des réponses en temps réel. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la fiabilité des informations fournies par ces outils, nous ne pouvons garantir que toutes les informations seront correctes, complètes ou à jour. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de la confiance accordée aux informations générées par l’IA lorsque ces informations s’avèrent inexactes ou trompeuses.

15. Interprétation et glossaire

15.1 Dans les présentes Conditions, les expressions suivantes ont la signification suivante :

« Référence de réservation aérienne » désigne le numéro de réservation de la compagnie aérienne, tel que communiqué par la compagnie aérienne partenaire ;

« Aéroport » désigne l’aéroport associé à la réservation vers lequel ou depuis lequel les bagages seront transportés, selon le cas ;

« Destinataire alternatif » désigne un tiers désigné par vous pour recevoir le Bagage.

« Service d’arrivée » désigne le service par lequel nous récupérons un Bagage dans un Aéroport d’arrivée éligible auprès d’une Compagnie aérienne partenaire après un Vol entrant afin de le transporter et de le livrer à l’Adresse de livraison du client ;

« Bagage » désigne tout article (ou articles) de bagage vous appartenant ou dont vous avez la garde et qui doit être transporté par nos soins conformément aux présentes Conditions ;

« Réservation » désigne votre demande de services telle qu’elle figure dans nos registres ;

« Adresse d’enlèvement du client » désigne l’adresse d’enlèvement confirmée par le client au moment de la réservation pour l’enlèvement d’un bagage en vue de sa livraison à l’aéroport ;

« Adresse de livraison du client » désigne l’adresse de livraison indiquée dans la réservation comme étant disposée à accepter la livraison du bagage ;

« Zone de couverture » désigne la zone géographique que nous desservons, telle qu’indiquée sur notre site web ;

« Autorité douanière » désigne toute autorité, agence ou organisme compétent, qu’il soit contrôlé par un aéroport, un gouvernement, une autorité judiciaire ou fiscale, qui est chargé de percevoir les droits, tarifs, taxes ou TVA sur les marchandises à leur entrée dans un pays ou de contrôler les marchandises, matériaux, colis ou expéditions dangereux ou contrôlés ;

« Frais de douane » désigne tous les frais de douane, la TVA, les droits de douane ou tout autre frais, droit ou pénalité similaire ou frais supplémentaires connexes qui sont appliqués par les autorités douanières à un Bagage, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais payables en raison de l’importation de marchandises dépassant la franchise douanière applicable ;

« Déclaration douanière électronique » désigne le formulaire numérique qui vous est envoyé pour signature électronique après la réservation afin d’être soumis aux autorités douanières ;

« Service au départ » désigne le fait que nous acceptons un Bagage d’une Compagnie aérienne partenaire pour le transport, y compris l’apposition de l’étiquette de destination de cette Compagnie aérienne partenaire et l’enregistrement du Bagage dans le système d’enregistrement des bagages de l’aéroport concerné, conformément aux présentes Conditions générales ;

« Aéroports d’arrivée éligibles » désigne les aéroports à partir desquels le service d’arrivée est actuellement disponible. Veuillez consulter ici la liste la plus récente des aéroports de départ éligibles ;

« Aéroports de départ éligibles » désigne les aéroports à partir desquels le service de départ est actuellement disponible. Veuillez consulter ici la liste la plus récente des aéroports de départ éligibles ;

« Articles exclus » désigne tout article fragile, délicat et/ou de grande valeur, y compris, mais sans s’y limiter, les appareils électroniques, les pierres précieuses, les métaux précieux, les montres, les bijoux, le verre, les fourrures, la porcelaine, les œuvres d’art, les antiquités, les artefacts, les médicaments sur ordonnance, les marchandises fragiles et périssables, les restes humains ou animaux, l’argent, les bons, les chèques de voyage, les obligations au porteur, les lettres de change, les billets à ordre, les timbres, les photographies, les titres de propriété, les cartes bancaires, les cartes de crédit, les cartes prépayées ou autres cartes de magasin ayant une valeur équivalente à de l’argent liquide, les spiritueux, le tabac et les cigarettes, ainsi que tout autre bien que le transporteur peut, à sa seule discrétion, juger de valeur ou dont un assureur habitation raisonnablement prudent pourrait s’attendre à être informé ;

« Frais d’excédent de bagages » désigne tous les frais supplémentaires appliqués par votre compagnie aérienne pour un bagage, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de votre compagnie aérienne, y compris, mais sans s’y limiter, les frais appliqués en raison du dépassement de la franchise bagages de votre compagnie aérienne ou des restrictions de dimensions ou de poids des bagages ;

« Heure d’arrivée du vol » désigne l’heure d’arrivée prévue de votre vol, telle qu’indiquée dans la réservation ;

« Heure de départ du vol » désigne l’heure de départ prévue de votre vol, telle qu’indiquée dans la réservation ;

« Vol aller » désigne le vol du Passager lorsqu’il utilise le Service d’arrivée, tel qu’indiqué dans la Réservation ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les dessins et modèles enregistrés, les marques commerciales, les modèles d’utilité (enregistrés ou non), les demandes pour l’un des éléments susmentionnés et le droit de les appliquer dans n’importe quelle partie du monde, les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits sur la topographie, le savoir-faire et tous les autres droits équivalents similaires découlant ou subsistant dans n’importe quel pays du monde en relation avec le site web ou toute partie de celui-ci ;

« Noms des passagers » désigne les noms complets de tous les passagers pour lesquels vous nous avez demandé de collecter ou de livrer des bagages, dans le cadre du service de départ ou d’arrivée ;

« Compagnie aérienne partenaire » désigne toute compagnie aérienne avec laquelle nous avons une relation contractuelle directe, comme indiqué sur notre site web ;

« Articles interdits » désigne tout article dont le transport aérien est interdit depuis l’aéroport et/ou par votre compagnie aérienne ou tout autre organisme réglementaire ou gouvernemental compétent, y compris, pour éviter toute ambiguïté, tout article de nature potentiellement dangereuse (y compris, mais sans s’y limiter, les armes à feu, les répliques d’armes à feu, les feux d’artifice, les piles au lithium, les acides, les poisons, liquides inflammables, explosifs, allumettes, briquets, eau de Javel, spray incapacitant, poudres décolorantes, désherbants, matières radioactives, peinture, allume-feux, diluants pour peinture, huile, pièces détachées de véhicules ou bouteilles de gaz), les articles dont la possession est illégale dans le pays où se trouve l’aéroport ou vers lequel ou via lequel le bagage doit être transporté, tout bétail et toute denrée alimentaire ou article périssable ;

« Liste de prix » désigne notre liste de prix en vigueur à tout moment et telle qu’elle peut être consultée sur notre site web ;

« Heure prévue » désigne l’heure ou le créneau horaire convenu pour l’enlèvement ou la livraison, tel qu’indiqué dans la réservation ;

« Services » désigne l’enlèvement ou la livraison d’un Bagage et, le cas échéant, la remise de votre Bagage à votre compagnie aérienne en vue de son enregistrement à l’Aéroport ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales standard, y compris les conditions générales supplémentaires figurant dans les annexes ;

« Nous », « notre », « nos » et « nos » désignent Airportr Technologies Ltd ; et

« Vous », « vous » et « votre » désignent toute personne qui effectue une Réservation auprès de nous (que ce soit directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos agents et que ce soit par vous-même ou par votre agent ou représentant).

16. Généralités

16.1 Les présentes Conditions constituent la base du contrat entre nous et vous pour la fourniture des Services.

16.2 Chaque partie reconnaît qu’elle ne se fonde sur aucune déclaration, garantie ou assertion donnée ou faite par l’autre partie, qu’elle soit réelle ou implicite, autre que celles expressément intégrées dans les conditions de notre contrat écrit.

16.3 Aucun ajout, modification, exclusion ou tentative d’exclusion de l’une des dispositions des présentes Conditions ne nous engage, sauf s’il est formulé par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de notre société.

16.4 Chaque section des présentes Conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale, les autres sections resteront pleinement en vigueur.

16.5 Nous sommes en droit d’exercer un droit de rétention sur tout bien vous appartenant (y compris de conserver la possession de tout sac) en notre possession jusqu’au paiement de toutes les sommes qui nous sont dues.

16.6 Vous reconnaissez que (à l’exception des informations que vous avez fournies) les droits de propriété intellectuelle sur le site web et tous les droits sur les informations, la documentation, les images et autres éléments de quelque nature que ce soit affichés sur le site web sont notre propriété absolue et/ou la propriété de tiers sous contrat avec nous, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments.

16.7 Ce site web est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre les informations obtenues sur ce site web. Vous pouvez uniquement télécharger ces informations sur votre ordinateur personnel à des fins de consultation et imprimer un certain nombre de pages de ce site web pour votre usage personnel.

16.8 La résiliation ou l’expiration du présent contrat ne porte pas atteinte aux droits et/ou obligations de notre part et/ou de votre part acquis avant la date de cette résiliation.

16.9 Une personne qui n’est pas partie au présent contrat ne dispose d’aucun droit en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci.

16.10 Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie des services à un tiers ou à un agent.

16.11 Toute notification requise ou autorisée par l’une des parties à l’autre en vertu des présentes Conditions doit être faite par écrit et peut être remise en mains propres ou envoyée par courrier électronique ou par courrier recommandé prépayé à l’autre partie à son siège social ou à sa dernière adresse résidentielle connue. Toute notification envoyée par e-mail sera considérée comme délivrée immédiatement et toute notification envoyée par courrier recommandé sera considérée comme délivrée 48 heures après son envoi à une adresse au Royaume-Uni ou cinq jours ouvrables après son envoi à une adresse en dehors du Royaume-Uni. Pour prouver la délivrance d’une notification, il suffira, dans le cas d’une lettre recommandée, de fournir une preuve de livraison.

16.12 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site web. Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée pour les Services convenus après cette date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les Conditions.

16.13 Nous organisons régulièrement des promotions et nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute promotion à tout moment.

16.14 Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour effectuer une Réservation. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos Services.

16.15 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en justice en Irlande du Nord, ou si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en justice en Écosse.

17. Réclamations et commentaires

17.1. Nous nous engageons à fournir un service de haute qualité. Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect quelconque de nos Services, vous avez le droit de déposer une réclamation.

17.2. Pour déposer une réclamation, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Chat en direct : accessible via l’icône située en bas à droite de votre écran sur notre site web.

E-mail : support@airportr.com

17.3. Lorsque vous déposez une réclamation, veuillez fournir autant d’informations pertinentes que possible, y compris votre référence de réservation et vos coordonnées, afin de nous aider à résoudre votre problème dans les meilleurs délais.

17.4. Dès réception de votre réclamation, nous nous engageons à :

Accuser réception de votre réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables.

Enquêter de manière approfondie sur la question.

Nous nous efforcerons de vous fournir une réponse complète dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous tiendrons informé de l’avancement de notre enquête.

17.5. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez demander que votre réclamation soit transmise à un membre senior de notre équipe pour un examen plus approfondi.

ANNEXE A

Conditions générales du service de départ

Nous fournissons le service de départ sous réserve des conditions générales standard et des conditions générales supplémentaires suivantes (collectivement dénommées les « conditions de départ ») :

1. Disponibilité

1.1 Le service de départ est disponible sur les vols éligibles des compagnies aériennes partenaires au départ des aéroports de départ éligibles.

1.2 Le service de départ n’est actuellement disponible que si vous souhaitez que vos bagages soient récupérés à une adresse de collecte client située dans la zone de couverture.

2. Réservation

2.1 Le service de départ doit être réservé au nom de la personne au nom de laquelle la réservation de vol auprès de la compagnie aérienne partenaire a été effectuée.

3. Enlèvement et acceptation des bagages

3.1 Si vous utilisez les services au départ, vous devez vous enregistrer en ligne (ou via un appareil mobile) auprès de votre compagnie aérienne avant l’heure prévue. Nonobstant ce qui précède, lorsque des conditions d’acceptation ou des dispositions équivalentes s’appliquent (sous réserve de la participation de la compagnie aérienne et de notre accord préalable), les bagages peuvent être collectés sans enregistrement préalable, à condition que la collecte ait lieu avant l’ouverture du guichet d’enregistrement de la compagnie aérienne et au plus tôt 72 heures avant le départ prévu du vol.

3.2 Vous devez être présent lors de la collecte des bagages avec votre carte d’embarquement valide à présenter et votre passeport (ou, dans le cas de vols intérieurs, toute autre pièce d’identité acceptée par la compagnie aérienne partenaire) utilisé lors de l’enregistrement en ligne, sauf si la politique de la compagnie aérienne en dispose autrement dans vos communications préalables à la collecte.

3.3 Si vous n’êtes pas présent lors de la collecte des bagages ou si vous ne présentez pas une carte d’embarquement et un passeport valides (ou, dans le cas de vols intérieurs, toute autre pièce d’identité acceptée par la compagnie aérienne partenaire ou par nous), votre réservation sera annulée conformément aux conditions d’annulation et de remboursement énoncées dans les conditions générales standard. Dans certains cas, notamment en raison d’exigences spécifiques de la compagnie aérienne, de la destination ou de la réglementation, la présence de tous les passagers associés à la réservation peut être requise au moment de la collecte des bagages.

3.4 Si votre voyage comprend un vol avec une autre compagnie aérienne, veuillez noter que leur franchise bagages et leurs politiques peuvent différer. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la taille et le poids de vos bagages respectent la franchise réservée.

3.5 Bien que nos chauffeurs puissent vous donner une estimation du poids de vos bagages à l’adresse de collecte du client, celle-ci n’est pas mesurée à l’aide de balances d’aéroport entièrement calibrées et n’est fournie qu’à titre indicatif. Le respect de la politique de la compagnie aérienne en matière de bagages relève de la responsabilité du client et nous ne serons pas tenus responsables des frais d’excédent de bagages appliqués par la compagnie aérienne.

3.6 Sous réserve de la section 10 (Évènements indépendants de notre volonté) des Conditions générales, si nous ne parvenons pas à livrer le bagage à votre compagnie aérienne à temps pour le départ de votre vol en raison d’un acte ou d’une omission de notre part et que le bagage manque par conséquent le vol que vous nous avez indiqué dans votre réservation, nous veillerons à ce que le bagage vous soit envoyé à la destination finale indiquée sur votre billet.

4. Accords avec les compagnies aériennes partenaires

4.1 Nous (et non la compagnie aérienne partenaire) sommes responsables de la fourniture du service de départ. La compagnie aérienne partenaire n’est pas partie à notre contrat et n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le service de départ jusqu’à ce qu’elle reçoive votre bagage de notre part. Toute question, réclamation ou plainte concernant le service de départ doit nous être adressée directement.

4.2 Les conditions de départ n’affectent en aucune façon l’accord entre vous et la compagnie aérienne partenaire ou les conditions générales standard de la compagnie aérienne partenaire concernée, qui continuent de s’appliquer à vous lorsque vous voyagez avec cette compagnie aérienne partenaire.

ANNEXE B

Conditions générales du service d'arrivée

Nous fournissons le service d’arrivée sous réserve des conditions générales standard et des conditions générales supplémentaires suivantes (collectivement, les « conditions d’arrivée ») :

1. Disponibilité

1.1 Le service d’arrivée est disponible sur les vols éligibles des compagnies aériennes partenaires arrivant dans les aéroports d’arrivée éligibles.

1.2 Le service d’arrivée n’est actuellement disponible que si vous souhaitez que votre bagage soit livré à une adresse de livraison client située dans la zone de couverture.

2. Réservation

Le service d’arrivée doit être réservé au nom de la personne au nom de laquelle la réservation du vol auprès de la compagnie aérienne partenaire a été effectuée.

3. Enlèvement et livraison des bagages

3.1 Vous devez signer numériquement votre déclaration douanière électronique au moins deux heures avant l’heure de départ du vol.

3.2 Si vous ne respectez pas la clause 3.1 des présentes conditions d’arrivée, votre réservation pour les services d’arrivée sera automatiquement annulée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

3.3 Vous devez nous fournir une liste de tous les noms des passagers et les références de réservation auprès de la compagnie aérienne correspondant à votre réservation au moins deux heures avant l’heure de départ du vol.

3.4 Si vous ne respectez pas la clause 3.3 des présentes Conditions d’arrivée ou si vous nous fournissez des informations inexactes qui nous empêchent de localiser votre bagage :

3.4.1 nous ne serons pas en mesure de fournir le service et vous n’aurez droit à aucun remboursement ; et

3.4.2 vous serez responsable de la récupération de votre bagage et nous n’aurons aucune autre obligation ou responsabilité concernant la récupération ou la livraison de votre bagage.

3.5 Vous, ou un autre destinataire, devez être présent pour réceptionner votre bagage à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue.

3.6 Si vous ou le destinataire alternatif que vous avez désigné n’êtes pas présent à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue, des frais de rapatriement supplémentaires vous seront facturés, comme indiqué à la section 7 des conditions générales standard.

3.7 Sous réserve de la section 10 (Évènements indépendants de notre volonté) des Conditions, si nous ne parvenons pas à livrer le Bag à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue, en raison d’un acte ou d’une omission de notre part, nous veillerons à ce que le Bag soit envoyé à l’adresse de livraison du client à une autre heure convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaires pour vous.

4. Accords avec les compagnies aériennes partenaires

4.1 Nous (et non la compagnie aérienne partenaire) sommes responsables de la fourniture du service d’arrivée. La compagnie aérienne partenaire n’est pas partie à notre contrat et n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le service d’arrivée. Toute question, réclamation ou plainte concernant le service d’arrivée doit nous être adressée directement.

4.2 Les présentes conditions d’arrivée n’affectent en aucune façon l’accord entre vous et la compagnie aérienne partenaire ou les conditions générales standard de la compagnie aérienne partenaire concernée, qui continuent de s’appliquer lorsque vous voyagez avec cette compagnie aérienne partenaire.