Conditions
générales

Conditions générales de la société Airportr

Informations sur nous

Nous exploitons ce site Web et sommes responsables de la fourniture des Services. Nous sommes la société Airportr Technologies Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08119088 et dont le siège social est situé à WeWork 1 Mark Square, EC2A 4EG, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB158621790.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse support@portr.com.

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre utilisation de ce site Web et de nos Services. Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement ces Conditions générales avant dutiliser notre site Web et nos Services. Si votre réservation a été effectuée en votre nom par un tiers, votre utilisation continue de nos services signifie que vous acceptez ces conditions générales.

Si vous nacceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos Services et, si vous avez une Réservation qui a été effectuée en votre nom et que vous nêtes pas daccord avec lune des présentes Conditions générales, veuillez exercer votre droit d’annuler votre Réservation.

Tous les termes indiqués avec une majuscule dans les présentes Conditions générales ont le sens qui leur est donné à l’Article 15 ci-dessous.

1. Votre Réservation

1.1. Votre réservation nest confirmée quau moment où nous vous envoyons un courriel de confirmation à ladresse de messagerie que vous avez fournie lors de la réservation. Dès que nous vous enverrons une confirmation par courriel, un contrat sera alors formé entre nous. Ledit contrat incorporera à la fois les présentes Conditions générales et les détails de votre Réservation, comme indiqué dans le courriel de confirmation.

1.2. Nous nous réservons le droit de refuser toute Réservation. Si nous le faisons, nous vous enverrons une notification par courriel à cet effet. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir les raisons justifiant une telle annulation.

1.3. Nous nous efforcerons de ne pas annuler ou modifier votre réservation une fois celle-ci acceptée. Cependant, de temps à autre, cela peut s’avérer nécessaire et nous nous réservons le droit de le faire conformément aux présentes Conditions générales. En cas d’annulation ou de modification, nous vous informerons.

1.4. Vous devez nous fournir un numéro de téléphone et une adresse de messagerie valides afin de nous assurer que nous pouvons vous contacter au sujet de votre Réservation. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les détails que vous avez fournis, nous pouvons annuler votre Réservation avec effet immédiat.

1.5. Vous devez vous assurer que toutes les informations, y compris les détails de la carte de paiement, sont correctes, valides et à jour à partir du moment où vous nous soumettez votre Réservation et jusqu’au moment où les Services prestés sont terminés. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de fournir les Services correspondant à votre Réservation et nous pouvons être amenés à annuler votre Réservation avec effet immédiat.

1.6. Si votre réservation concerne des Services de départ, les conditions énoncées en Annexe A s’appliqueront également à votre Réservation.

1.7 Si votre réservation concerne des Services d’arrivée, les conditions énoncées en Annexe B s’appliqueront également à votre Réservation.

2. Devenir un utilisateur enregistré

2.1. Si vous choisissez de devenir un utilisateur enregistré, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie et créer un mot de passe. Vous devez traiter votre mot de passe de manière confidentielle et ne le divulguer à aucune autre personne ou entité. 

2.2. Vous reconnaissez que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne laisser aucune autre personne accéder à votre compte.

2.3. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous apprenez une utilisation ou un accès non autorisés de votre compte ou si votre mot de passe venait à être compromis ou si une quelconque autre violation de sécurité qui se rapporte à votre compte venait à se produire.

2.4. Nous avons le droit de désactiver ou de supprimer votre compte à tout moment à notre seule discrétion et de vous empêcher d’accéder à votre espace de compte.

3. Prix et paiement

3.1. Le prix des Services est calculé conformément à la Liste des prix. Des estimations de prix approximatives peuvent être obtenues en utilisant la fonction de calcul des prix sur notre site Web, et un prix pour les Services dont vous avez besoin vous sera présenté pendant la réalisation de votre Réservation sur notre site Web.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements de prix n’affecteront pas les Réservations confirmées, à moins qu’il n’y ait une erreur dans le prix de votre Réservation. Si nos prix changent entre le moment où vous nous soumettez votre Réservation et le moment où nous acceptons votre Réservation, nous vous contacterons pour en discuter avant d’accepter votre Réservation. Nos prix incluent la TVA locale ou toute autre taxe de vente applicable, sauf indication contraire de notre part.

3.3 Nous nous réservons le droit d’effectuer une pré-autorisation d’un montant nominal sur votre carte de paiement au plus tard à l’Heure prévue. Cela permet de garantir que les détails de votre carte sont valides au moment du paiement et que nous serons en mesure d’encaisser tous les frais d’excédent de bagages ou frais de douane que vous pourriez encourir ou être facturés par votre compagnie aérienne ou les autorités compétentes, le cas échéant, comme décrit aux Articles 4 et 4A.

3.4 Nous exigeons que le paiement des Services soit effectué en totalité à l’avance au moment de la Réservation. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit ou tout autre système de paiement pouvant être indiqué sur notre site Internet. Vos détails de paiement doivent être fournis au moment où vous effectuez votre Réservation sans quoi la Réservation peut ne pas être acceptée par nous.

3.5. L’échange de récompenses de fidélité, de codes de réduction ou de crédits de parrainage ne peut être appliqué à une Réservation qu’au moment où la Réservation est effectuée. Ceux-ci n’auront aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être transférés.

4. Excédent de bagages

4.1 Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter la politique de franchise de bagages de votre compagnie aérienne. Vous êtes responsable du paiement de tous les Frais d’excédent de bagages correspondant à votre Réservation et des conséquences de tout manquement à la politique de votre compagnie aérienne.

4.2. Dans le cas où vous nous avez soumis un Bagage à enregistrer auprès de votre compagnie aérienne en votre nom et soumis à des Frais d’excédent de bagages :

4.2.1 Nous paierons les Frais d’excédent de bagages en votre nom, afin de nous assurer que votre bagage peut être enregistré avec succès ;

4.2.2 Nous vous facturerons tous les Frais d’excédent de bagages via un paiement automatisé sur votre carte de paiement et, pour éviter tout doute, nous ne vous facturerons que les Frais d’excédent de bagages qui sont facturés par votre compagnie aérienne. Nous n’appliquerons aucun frais de traitement ;

4.2.3 nous vous enverrons un courriel détaillant les Frais d’excédent de bagages facturés sur votre carte de paiement et vous fournirons, sur demande, une copie du reçu des Frais d’excédent de bagages de la compagnie aérienne ;

4.2.4 En cas d’échec du processus de paiement automatique :

4.2.4.1 Nous vous contacterons pour vous demander un autre mode de paiement ;

4.2.4.2 Vous devez nous fournir ce mode de paiement alternatif sans délai, et dans tous les cas, dans les 10 jours calendaires suivant le paiement original des Frais d’excédent de bagages , et;

4.2.4.3 Dans le cas où mode de paiement alternatif n’est pas fourni dans les 10 jours calendaires suivant le paiement d’origine des Frais d’excédent de bagages effectués par nos services, nous nous réservons le droit de saisir un service de recouvrement de créances.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur les Frais d’excédent de bagages et acceptez de ne pas les contester auprès de nous. Tout litige, désaccord ou demande de remboursement concernant les Frais d’excédent de bagages doit être adressé à votre compagnie aérienne.

4A. Frais de douane

4A.1 Il est de votre responsabilité de comprendre et de vous conformer aux réglementations douanières et d’importation relatives à votre Réservation. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais de douane liés à votre Réservation et de toutes les amendes, charges ou pénalités pouvant découler de votre non-respect des lois, règles, réglementations, directives ou politiques applicables. En traitant avec les autorités douanières et en payant les frais de douane, nous agissons uniquement en tant que votre agent. Nous paierons les frais de douane que toute autorité douanière peut nous réclamer conformément au présent Article 4A, mais nous ne donnons aucune garantie que
ces frais de douane sont corrects ou exacts et il est de votre responsabilité de confirmer ces informations.

4A.2 Dans le cas où vous nous fournissez un bagage nécessitant un dédouanement :

4A.2.1 Vous acceptez de payer tous les frais de douane qui doivent être payés en relation avec votre Réservation ;

4A.2.2 Nous paierons les frais de douane en votre nom, afin que votre bagage soit dédouané, avec un montant maximum que nous pourrons indiquer soit au moment de votre réservation, soit lors de la rédaction de votre déclaration en douane électronique ;

4A.2.3 Nous recouvrerons tous les frais de douane que nous aurons payés en votre nom en appliquant un paiement automatique sur votre carte de paiement, et ;

4A.2.4 Nous vous enverrons un courriel détaillant les frais de douane facturés sur votre carte de paiement et nous vous fournirons, sur demande, une copie du reçu des frais émis par l’autorité douanière sous réserve que cette demande soit reçue au plus tard 30 jours après l’Heure prévue.

4A.3 En cas d’échec du paiement sur la carte de paiement décrit à l’Article 4A.2.1 ci-dessus:

4A.3.1 Nous vous contacterons pour demander un mode de paiement alternatif ;

4A.3.2 Nous conserverons votre bagage jusqu’à ce que vous ayez effectué avec succès le paiement des frais de douane et que vous ayez payé tous les autres frais impayés (y compris tous les frais supplémentaires indiqués à l’Article7) ;

4A.3.3 Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés conformément à l’Article 7 ;

4A.3.4 Dans le cas où le paiement des frais de douane n’est pas effectué avec succès par vous dans les 10 jours calendaires suivant la date du paiement des frais de douane : (i) nous nous réservons le droit de renvoyer l’affaire à un service de recouvrement de créances afin de recouvrer notre dette et recouvrer nos frais auprès de vous en plus de notre dette ; (ii) Nous pouvons vous notifier par écrit que nous avons l’intention de nous débarrasser du bagage et de son contenu et, si vous ne nous payez pas intégralement tous les frais de douane en suspens et tous les frais de stockage raisonnables que nous avons engagés dans les 30 jours suivant la réception d’une telle notification écrite, vous acceptez que nous puissions, à notre discrétion : (a) Détruire, donner à une association caritative ou autrement disposer du bagage ; ou (b) Revendre le bagage en agissant en tant que votre agent et utiliser le produit de cette vente pour recouvrer notre dette et, dans le cas où il y aurait un excédent après remboursement de toutes les dettes que vous nous devez, nous vous reverserons ledit excédent, et ;

4A.3.5 Dans le cas où nous vendons, détruisons ou donnons le bagage conformément à l’Article 4A.3.4(ii), nous ne serons pas responsables envers vous de la valeur du bagage ou de son contenu ou de tout autre coût ou perte que vous pourriez subir.

4A.4 Dans le cas où (i) les frais de douane exigibles dépassent le maximum que nous vous avons indiqué au moment de votre Réservation (ou tel qu’il a pu être indiqué lors de la réalisation de votre déclaration en douane électronique) ; et/ou (ii) une Autorité douanière saisit ou retient votre bagage :

4A.4.1 Nous vous informerons par courriel et/ou téléphone ;

4A.4.2 Nous ne serons pas en mesure de dédouaner vos bagages et vous devrez contacter directement l’Autorité douanière pour régler les frais de douane dus et organiser la collecte de vos bagages, et ;

4A.4.3 Vous ne pourrez prétendre à un remboursement.

4A.5 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur les frais de douane et vous acceptez de ne pas les contester avec nous. Tout litige, désaccord ou demande de remboursement concernant des frais de douane doit être adressé par vous à l’autorité douanière compétente. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de fournir une quelconque assistance pour de telles réclamations.

4A.6 Sous réserve de votre respect des modalités du présent Article 4A et de vos autres obligations en vertu du présent accord, nous n’appliquerons aucun frais supplémentaire ni frais de traitement concernant les frais de douane.

4A.7 Par les présentes vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos agents, sous-traitants, employés, administrateurs et toute compagnie aérienne partenaire concernée pour toute perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires professionnels et les amendes ou pénalités) encourus par nous résultant de :

4A.7.1 Votre défaut de paiement des frais de douane ou de toute réclamation, amende ou pénalité relative aux frais de douane ;

4A.7.2. Toute déclaration inexacte ou erreur dans toute déclaration douanière électronique que vous avez faite, ou ;

4A.7.3. Toute violation par vous du présent Article 4A.

5. Nos responsabilités

5.1 Nous veillerons à ce que les Services soient fournis avec un niveau de compétence et d’attention raisonnables.

5.2 Nous n’accepterons et ne livrerons le Bagage qu’à la personne que nous pensons raisonnablement être vous ou le destinataire alternatif (le cas échéant).

6. Vos responsabilités

6.1 Vous devez être présent à l’adresse de collecte ou de livraison (le cas échéant) à l’Heure prévue jusqu’à ce que le Bagage soit récupéré ou livré (selon le cas) par nous.

6.2 En cas d’absence à notre arrivée :

6.2.1 À notre arrivée, nous vous attendrons à l’Adresse de collecte du client ou l’Adresse de livraison du client (selon le cas) pendant une durée de 20 minutes maximum. Nous vous informerons à l’avance par courriel de l’heure d’arrivée probable de notre chauffeur. Le temps d’attente initial de 10 minutes est gratuit, mais par la suite, des frais d’attente de 2 £ par minute (ou l’équivalent en devise locale) seront facturés. Les frais seront facturés pour chaque minute jusqu’à ce que notre chauffeur ait récupéré ou livré le bagage et reparte, ou lorsque le temps d’attente maximum de 20 minutes est atteint, moment auquel notre chauffeur partira, et ;

6.2.2 Si le temps d’attente maximum de 20 minutes est dépassé :

6.2.2.1 Si vous utilisez le Service de départ, votre Réservation sera annulée sans remboursement et les frais d’attente vous seront facturés, ou ;

6.2.2.2 Si vous utilisez le Serve d’arrivée, votre bagage sera stocké jusqu’à ce qu’un autre délai de livraison puisse être convenu. Vous serez responsable des frais de livraison conformément aux dispositions de l’Article 7

6.3. En soumettant une Réservation, vous nous confirmez que :

6.3.1 Vous êtes propriétaire du Bagage ou vous êtes en droit de gérer le Bagage ; et vous êtes seul responsable de son emballage et de son contenu ;

6.3.2 Le Bagage ne contient aucun article interdit. Pour obtenir une liste de vos articles que votre compagnie aérienne considère comme des articles interdits, nous vous recommandons de consulter leur site Web ou de les contacter directement ;

6.3.3 Votre Bagage pèse moins de 32 kg. Dans le cas où vous nous fournissez un Bagage dont le poids est supérieur à 32 kg, ce Bagage devra vous être ramené et vous serez redevable de tous frais supplémentaires, conformément à l’Article 7 ;

6.3.4 Vous nous avez fourni une Adresse de collecte client et/ou une Adresse de livraison client valides (le cas échéant) ;

6.3.5 Toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Réservation sont exactes et, en cas de changement avant l’Heure prévue, vous nous en informerez ;

6.3.6 Un parking sécurisé, légal et gratuit est disponible à proximité de l’Adresse de collecte client ou de l’Adresse de livraison client, et dans le cas où il n’y en a pas, vous confirmez que vous pouvez rejoindre notre chauffeur dans son véhicule avec le Bagage. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre Réservation peut être annulée conformément aux Articles 10 et 12 ;

6.3.7 Nonobstant tous possible Frais de bagages supplémentaires, vous n’avez aucune raison de croire que le Bagage ne sera pas accepté par votre compagnie aérienne ;

6.3.8 Vous nous informerez de toute modification de dernière minute apportée à votre Réservation de compagnie aérienne, y compris toute modification de votre vol, l’annulation de votre vol ou toute modification pertinente applicable à vos franchises de bagages ;

6.3.9 Vous avez réservé avec succès un billet sur le vol que vous avez indiqué dans la Réservation, et ;

6.3.10 Vous fournirez des documents pertinents, valides et authentiques et une pièce d’identité avec photographie lors de la collecte et/ou de la livraison.

6.4. Lors de la remise à, ou de la réception, de votre Bagage par l’un de nos représentants, vous devez disposer de tous les documents que nous avons demandés dans toutes les communications que nous vous avons envoyées ou demandées avant l’Heure prévue pour présentation et validation. 

7. Frais supplémentaires

7.1 Dans le cas où nous devons vous rapatrier votre sac pour une raison autre qu’un manquement ou une négligence de notre part, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d’administration raisonnables pouvant aller jusqu’à 100 £ (ou montant équivalent en devise locale), en plus de tous les autres frais que nous encourons du fait direct ou liés au rapatriement de votre Bagage chez vous. Les événements pouvant nous amener à vous rapatrier votre Bagage incluent, sans s’y limiter :

7.1.1 Votre compagnie aérienne refuse d’accepter vos Bagages pour l’enregistrement parce que vous ou le sac ne respectez pas les politiques de votre compagnie aérienne ;

7.1.2 Vous nous demandez de vous rapatrier votre Bagage à l’Aéroport ;

7.1.3 Vous choisissez d’annuler votre Réservation après la collecte de votre Bagage ;

7.1.4 Votre Bagage est considéré comme présentant un risque pour la sécurité ou la sûreté par nous, votre compagnie aérienne ou tout représentant de l’Aéroport, ou ;

7.1.5 Vous ou le destinataire alternatif n’êtes pas présent à l’Adresse de livraison du client à l’Heure prévue.

8. Dispositions en matière de sécurité 

8.1. Dans le cadre de nos procédures de sécurité, votre Bagage peut être contrôlé par notre personnel ou nos représentants. 

8.2. Votre Bagage ne sera pas ouvert ou fouillé par notre personnel ou nos représentants sans votre consentement, sauf lorsque nous sommes tenus de le faire par le personnel du contrôle des frontières, les autorités de l’aviation, les forces de police, l’armée, toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale ou les autorités de l’aéroport.

9. Politique d'utilisation équitable 

Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler ultérieurement toute réservation inachevée lorsque nous pensons qu’il peut y avoir mauvaise utilisation des Services par vous ou un tiers vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, toute revente non autorisée des Services à des fins commerciales.

10. Événements hors de notre contrôle

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout manquement à fournir les Services ou de toute perte ou dommage résultant de tout événement hors de notre contrôle, ou de tout acte ou omission de votre part ou de celle d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter :

10.1.   Le non-respect par vous, votre Bagage ou votre compagnie aérienne des exigences de sécurité de l’aéroport ;

10.2.   Une perturbation nationale ou locale du réseau terrestre ou aérien ;

10.3.  Tout cas de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une catastrophe naturelle ou un cas fortuit ;

10.4. Des actions des équipes du contrôle des frontières, des autorités de l’aviation, des forces de police, de toute autre autorité réglementaire ou gouvernementale ou des autorités de l’aéroport;

10.5. Tout défaut de votre part de vous conformer à l’une de vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions générales.

10.6 Des bagages ayant été mal manipulés par quelqu’un d’autre que nous (y compris, mais sans s’y limiter, le personnel de votre compagnie aérienne ou l’aéroport), ayant pour effet de nous empêcher d’identifier ou de localiser le bagage, ou ;

10.7 Une arrivée tardive d’un vol.

11. Votre droit d’annulation

11.1 Les annulations de Réservations doivent être effectuées via votre compte en ligne ou directement auprès de notre service client.

11.2 Une annulation de Réservation n’est considérée comme confirmée et complète que lorsque vous recevez un courriel de confirmation d’annulation de notre part.

11.3 Lors de l’utilisation des Services de départ, les annulations doivent être reçues au moins deux
(2) heures avant l’Heure prévue pour être admissibles à un remboursement. Si votre demande d’annulation n’est pas faite dans les délais, aucun remboursement ne sera effectué.

11.4 Lors de l’utilisation du Service d’arrivée, toute annulation d’une réservation doit nous parvenir au moins deux (2) heures avant l’heure de départ du vol pour pouvoir prétendre à un remboursement. Si une demande d’annulation n’est pas reçue par nous avant cette heure, votre Réservation sera annulée et aucun remboursement ne vous sera versé..

11.5 Tout remboursement qui vous est dû à la suite de l’annulation d’une Réservation sera effectué dans les dix (10) jours suivant la date de votre courriel de confirmation d’annulation de Réservation.

11.6 Si vous êtes un client au Royaume-Uni ou dans tout pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit légal d’annuler à tout moment une Réservation en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (Information, annulation et frais supplémentaires) jusqu’à expiration du 14e jour ouvrable suivant le jour de l’application du contrat entre nous, c’est-à-dire le moment où nous émettons un courriel de confirmation relatif à votre Réservation.

11.7 Nonobstant les dispositions de l’Article 11.6, si vous commencez à utiliser les Services avant la date d’expiration de la période d’annulation de 14 jours, vous perdrez votre droit d’annuler la Réservation.

12. Notre droit d’annulation

12.1 Nous nous réservons le droit d’annuler votre Réservation à tout moment avant la collecte de votre Bagage. Nous n’avons aucune obligation de vous donner un motif d’annulation.

12.2 Dans le cas où nous devons annuler votre Réservation pour l’une des raisons définies à l’Article 10 (Événements indépendants de notre volonté), vous n’aurez pas automatiquement droit à un remboursement.

13. Confidentialité des données

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur ou en acceptant les présentes Conditions générale et en effectuant une Réservation, vous acceptez également que nous puissions traiter les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, et que vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. Celle-ci est disponible pour consultation à l’adresse https://airportr.com/privacy-policy. Notre politique de confidentialité définit les détails de comment nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons autrement à votre sujet. Si vous effectuez une Réservation au nom de toute autre personne ou si vous l’enregistrez en tant qu’utilisateur, vous devez attirer son attention sur notre politique de confidentialité et vous assurer qu’elle accepte également que nous puissions traiter les informations la concernant conformément à celle-ci et qu’elle accepte ses conditions.

14. Notre responsabilité

14.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Bagage est assuré pour le transport ou pour les Services. Nous n’assurons aucun Bagage et nous n’offrons ni ne vendons de services d’assurance.  

14.2. Sous réserve des modalités du présent Article 14, notre responsabilité envers vous pour les pertes et/ou dommages causés par notre négligence, rupture de contrat, violation d’une obligation légale ou autre, résultant de ou en relation avec les présentes Conditions générales, ou la fourniture ou l’échec pour fournir les Services, ou leur utilisation par, vous sera limitée comme suit :

14.2.1. Nous n’aurons aucune responsabilité pour la perte ou les dommages d’Articles exclus ou d’Articles interdits ;

14.2.2 Dans le cas où votre Bagage ou l’un de ses contenus est perdu, retardé ou endommagé, nous vous rembourserons conformément à notre politique d’indemnisation en vigueur à tout moment, à condition qu’à aucun moment notre responsabilité ne dépasse la somme de 1 200 £ par personne (ou un chiffre plus élevé équivalent à 1 131 DTS en vertu de la Convention de Montréal) ;

14.2.3 En ce qui concerne les Services en général (sauf pour un Bagage perdu, retardé ou endommagé comme indiqué à l’Article 14.2.2), notre responsabilité totale envers vous concernant chaque Réservation ne dépassera pas 500 £.

14.2.4 Nous n’aurons aucune responsabilité pour les frais de douane ou pour tous frais, pénalités, pertes, sanctions pénales ou tout autre type de réclamation ou de dommage lié à quelque douane que ce soit.

14.3 Sous réserve des Articles 10 et 14.2, lorsqu’un retard est hors de notre contrôle raisonnable, dans les cas où la livraison de votre Bagage est retardée de plus de 24 heures en raison directe de notre incapacité à fournir les Services conformément aux présentes Conditions générales, nous vous rembourserons le coût raisonnable des articles de toilette essentiels et des vêtements essentiels pour chaque nuit où vous n’aurez pas accès à votre Bagage, et ce jusqu’à un maximum de 3 nuits.

14.4 Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous, que ce soit pour négligence, rupture de contrat, violation d’une obligation légale ou autre, pour toute (i) perte indirecte, spéciale ou consécutive, (ii) pertes résultant d’une interruption d’activité, (iii) temps de gestion gaspillé, (iv) perte de profit, (v) perte de revenus, (vi) perte de clientèle ; ou (vii) perte de données. 

14.5 Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous ou réputés être en violation des présentes Conditions générales pour tout retard dans l’exécution ou tout manquement à l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions générale si le retard ou la violation était dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, conformément à l’Article 10 des présentes Conditions générales.

14.6 Nous ne pourrons, dans tous les cas, être tenus pour responsables en cas de réclamation pour un Bagage endommagé (y compris les articles manquants), qui ne nous a pas été notifiée par écrit par vous avec suffisamment de détails quant à la nature et au montant de la réclamation dans un délai de sept (7) jours des circonstances donnant lieu à la réclamation. Vous disposerez ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour fournir des documents à l’appui de votre perte.

14.7 Nous ne pourrons, dans tous les cas, être tenus pour responsables concernant toute réclamation pour un Bagage endommagé (y compris tout contenu manquant) lorsqu’il existe, à notre avis, des preuves insuffisantes pour démontrer que lesdits dommages au Bagage ont été subis alors qu’il était en notre possession.

14.8 Nous ne pourrons, dans tous les cas, être tenus pour responsables concernant toute réclamation pour un Bagage perdu ou retardé qui ne nous sera pas notifié par écrit par vous avec suffisamment de détails quant à la nature et au montant de la réclamation dans un délai de sept (7) jours de votre découverte de la perte ou du retard de votre Bagage. Vous disposerez ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) pour nous fournir les documents qui peuvent être demandés (y compris, mais sans s’y limiter, les reçus, les photos et la preuve d’achat) à l’appui de votre perte. 

14.9 Bien que nous fournissions des Services en coopération avec les compagnies aériennes, votre compagnie aérienne n’est pas responsable de nos Services et n’a aucune responsabilité, que ce soit dans le cadre ou en relation avec une Réservation ou autrement, pour notre négligence, rupture de contrat ou tout autre manquement en relation avec les Services. 

14.10 Vous reconnaissez que les limitations de notre responsabilité telles qu’énoncées dans le présent Article 14 sont justes et raisonnables dans les circonstances et ont été prises en compte et reflétées dans le niveau des prix facturés.

14.11 Rien dans les présentes Conditions générales ne sera réputé limiter notre responsabilité en ce qui concerne (i) le décès ou les blessures causées par notre négligence ou notre omission ; (ii) une fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (iii) toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

15. Interprétation et glossaire

15.1 Dans les présentes Conditions générales, les expressions suivantes auront les significations suivantes :

« Référence de réservation de la compagnie aérienne » désigne la réservation ou le numéro de réservation de la compagnie aérienne, tel que communiqué par la compagnie aérienne partenaire ;

« Aéroport » désigne l’emplacement de l’aéroport associé à la Réservation vers lequel ou depuis lequel les Bagages seront transportés, selon le cas ;

« Destinataire alternatif » désigne un tiers que vous avez désigné pour réceptionner le bagage.

« Service d’arrivée » signifie que nous récupérons un bagage dans un aéroport d’arrivée éligible auprès d’une compagnie aérienne partenaire après un vol d’arrivée pour le transport et la livraison dudit bagage à l’adresse de livraison du client ;

« Bagage » désigne tout article (ou articles) de bagage détenu par vous ou sous votre responsabilité qui doit être transporté par nous conformément aux présentes Conditions générales ;

« Réservation » désigne votre demande de Services telle qu’elle est attestée par nos dossiers ;

« Adresse de collecte client » désigne l’adresse de collecte confirmée par le Client au moment de la Réservation pour la collecte d’un Bagage à livrer à l’Aéroport ;

« Adresse de livraison client » désigne l’adresse de livraison indiquée dans la Réservation comme étant disposée à accepter la livraison du Bagage ;

« Zone de couverture » désigne la zone géographique que nous desservons telle que définie sur notre site Web ;

« Autorité douanière » désigne toute autorité, agence ou organisme compétent, qu’il soit contrôlé par un aéroport, un gouvernement, une autorité judiciaire ou fiscale, qui est chargé de percevoir des droits, des taxes ou une TVA sur les marchandises à leur entrée dans un pays ou de contrôler tout produit dangereux ou marchandises, matériaux, colis ou expéditions contrôlés ;

« Frais de douane » désigne tous les frais de douane, la TVA, ou tous autres charges, frais ou pénalités similaires ou les frais supplémentaires connexes qui sont appliqués par une autorité douanière à l’égard d’un bagage, incluant mais sans s’y limiter, tous les frais payables applicables à l’importation de toute marchandise dépassant toute franchise de droits applicable ;

« Déclaration en douane électronique » désigne le formulaire numérique qui vous est envoyé pour signature électronique après la Réservation pour être soumis à l’autorité douanière ;

« Service de départ » désigne l’endroit où nous acceptons un Bagage d’une compagnie aérienne partenaire pour le transport, y compris l’application de l’étiquette de destination de cette compagnie
aérienne partenaire sur le Bagage et l’introduction du Bagage dans le système d’enregistrement des bagages de l’aéroport concerné conformément aux présentes Conditions générales ;

« Aéroports d’arrivée éligibles » désigne les Aéroports à partir desquels le Service d’arrivée est actuellement disponible. Veuillez consulter ici la dernière liste des Aéroports de départ éligibles ;

« Aéroports de départ éligibles » désigne les Aéroports à partir desquels le Service de départ est actuellement disponible. Veuillez consulter ici la dernière liste des Aéroports de départ éligibles ;

« Articles exclus » désigne tous les articles fragiles, délicats et/ou de grande valeur, y compris, mais sans s’y limiter, les appareils électroniques, les pierres précieuses, les métaux précieux, les montres, les bijoux, le verre, les fourrures, la porcelaine, l’art, les antiquités, les artefacts, les médicaments sur ordonnance, les denrées fragiles et périssables, les restes humains ou d’animaux, de l’argent, les bons, les chèques de voyage, les titres au porteur, les lettres de change, les billets à ordre, les timbres, les photographies, les titres de propriété, les cartes bancaires, de crédit, de prépaiement ou autres cartes de magasin avec une valeur en espèces équivalente, les spiritueux, le tabac et les cigarettes et tout autre bien que le transporteur peut, à sa seule discrétion, considérer comme ayant de la valeur ou dont un fournisseur d’assurance habitation raisonnablement prudent pourrait s’attendre à être informé ;

« Frais d’excédent de bagages » désigne tous les frais supplémentaires appliqués par votre compagnie aérienne à l’égard d’un Bagage pour quelque raison que ce soit, tels que déterminés à l’entière discrétion de votre compagnie aérienne, y compris, mais sans s’y limiter, les frais appliqués du fait que votre bagage dépasse les limites de franchise de bagages de votre compagnie aérienne ou toute restriction de dimension ou de poids des bagages ;

« Heure de départ du vol » désigne l’heure de départ prévue de votre vol, telle qu’indiquée dans la Réservation ;

« Vol d’arrivée » désigne le vol du Passager lors de l’utilisation du Service d’arrivée, tel qu’indiqué dans la Réservation ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les modèles enregistrés, les marques, les modèles d’utilité (qu’ils soient enregistrés ou non), les demandes pour tout ce qui précède et le droit qui en découle d’appliquer dans n’importe quelle partie du monde, tous les droits d’auteur, droits de conception, droits basés sur les données, droits de topographie, de savoir-faire et tous autres droits équivalents similaires survenant ou existant dans n’importe quel pays du monde en relation avec tout ou partie du site Web ;

« Noms des Passagers » désigne les noms complets de tous les Passagers pour lesquels vous nous avez demandé de collecter ou de livrer des bagages, dans le cadre du Service de départ ou d’arrivée ;

« Compagnie aérienne partenaire » désigne toute compagnie aérienne avec laquelle nous entretenons une relation contractuelle directe, comme indiqué sur notre site Web ;

« Articles interdits » désigne tout article interdit au transport aérien par l’aéroport et/ou par votre compagnie aérienne ou tout autre organisme réglementaire ou gouvernemental pertinent, y compris, pour éviter tout doute, tout article de nature potentiellement dangereuse (y compris, mais sans s’y limiter, les armes à feu, les répliques d’armes à feu, les feux d’artifice, les piles au lithium, les acides, les poisons, les liquides inflammables, les explosifs, les allumettes, les briquets, l’eau de javel, les spray incapacitant, les poudres de blanchiment, les désherbants, les matières radioactives, les peintures, les allume-feu, les diluants pour peinture, les huiles, les pièces de véhicules ou les
bouteilles de gaz), les objets dont la possession est illégale dans le pays dans lequel se trouve l’Aéroport ou dans lequel le Bagage doit être transporté ou passer, tout bétail et toutes denrées alimentaires ou articles périssables ;

« Liste de prix » désigne notre liste de prix à tout moment en vigueur et telle qu’indiquée sur notre site Web ;

« Heure prévue » désigne l’heure ou le créneau horaire convenu pour la collecte ou la livraison, comme indiqué dans la Réservation ;

« Services » désigne la collecte ou la livraison d’un Bagage et, le cas échéant, la fourniture de votre Bagage à votre compagnie aérienne dans le but d’être enregistré à l’aéroport ;

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales incorporant les conditions générales supplémentaires énoncées dans les Annexes ;

« Nous », « nous », « Notre » et « notre désignent Airportr Technologies Ltd, et ;

« Vous », « vous » et « votre » désignent toute personne qui effectue une Réservation avec nous (que ce soit directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos agents et qu’elle soit effectuée par vous directement ou par votre agent ou représentant).

16. Général

16.1    Les présentes Conditions générales constituent la base du contrat entre nous et vous pour la fourniture des Services.

16.2    Chaque partie reconnaît qu’elle ne se fonde sur aucune déclaration ou garantie donnée ou faite par l’autre, réelle ou implicite, autre qu’expressément incorporée par écrit dans les modalités de notre contrat.

16.3     Aucun ajout, modification, exclusion ou tentative d’exclusion d’une modalité des présentes Conditions générales ne nous lie à moins d’avoir été effectué par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de nous.

16.4     Chaque article des présentes Conditions générales est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente venait à décider que l’un des Articles est illégal, les autres Articles demeureront pleinement en vigueur.

16.5 Nous serons en droit d’exercer un privilège sur tout bien vous appartenant (y compris en conservant la possession de tout Bagage) en notre possession en attendant le paiement de tous les frais qui nous sont dus.

16.6      Vous reconnaissez que (sauf en ce qui concerne les informations que vous fournissez) les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et tous les droits sur les informations, la documentation, les images et tout autre matériel de quelque nature que ce soit affichés sur le site Web sont notre propriété absolue et/ou la propriété de tiers sous contrat avec nous et vous ne revendiquerez aucun droit, titre ou intérêt dans lesdits contenus.

16.7 Ce site Web est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir du site Web. Vous ne pouvez télécharger sur votre ordinateur personnel qu’à des fins de visualisation et imprimer un certain nombre de pages de ce site Web pour votre usage personnel.

16.8 La résiliation ou l’expiration de ce contrat sera sans préjudice de tous droits et/ou obligations dont nous et/ou vous bénéficions qui se sont accumulés avant la date de cette résiliation.

16.9 Toute personne non-partie au présent contrat ne bénéficie d’aucun droit en vertu ou en relation avec celui-ci.

16.10 Nous nous réservons le droit de sous-traiter l’exécution de tout ou partie des Services à un tiers ou à un agent.

16.11 Tout avis requis ou autorisé à être donné par l’une des parties à l’autre en vertu des présentes Conditions générales doit être par écrit et peut être donné personnellement ou envoyé par courrier électronique ou courrier recommandé prépayé à l’autre partie à son siège social ou à sa dernière adresse résidentielle notifiée. Tout avis signifié par courrier électronique sera réputé remis immédiatement et par courrier recommandé sera réputé avoir été signifié 48 heures après l’envoi à une adresse au Royaume-Uni ou cinq jours ouvrables après l’envoi à une adresse en dehors du Royaume-Uni. Pour justifier de la signification de tout avis, il sera suffisant, dans le cas d’un courrier recommandé, de présenter l’accusé de réception.

16.12 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées par nous à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site Web. Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée pour les Services convenus après cette date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons donc de consulter les Conditions générales de temps à autre.

16.13 Nous organisons de temps à autre des promotions et nous nous réservons le droit de modifier et de retirer toute promotion à tout moment.

16.14 Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour effectuer une Réservation. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos Services.

16.15 Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions générales seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un particulier, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, mais si vous êtes un résident d’Irlande du Nord, vous pourrez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pourrez également engager une procédure en Écosse.

ANNEXE A

Conditions générales du Service de départ

Nous fournissons le Service de départ sous réserve des Conditions générales standard et des conditions générales supplémentaires suivantes (collectivement les « Conditions de départ ») :

1. Disponibilité

1.1 Le Service de départ est disponible sur les vols éligibles prestés par les compagnies aériennes partenaires au départ des Aéroports de départ éligibles.

1.2 Le Service de départ n’est actuellement disponible que si vous souhaitez que votre Bagage soit récupéré à une Adresse de retrait client située dans la Zone de couverture.

2. Réservation

2.1 Le Service de départ doit être réservé au nom de la personne au nom de laquelle la réservation de vol avec la Compagnie aérienne partenaire est effectuée.

3. Collecte et acceptation des Bagages

3.1 Si vous utilisez les Services de départ, vous devez effectuer votre enregistrement en ligne (ou sur un appareil mobile) auprès de votre compagnie aérienne avant l’Heure prévue.

3.2 Vous devez être présent lors de la collecte des Bagages avec votre carte d’embarquement valide disponible pour présentation, et votre passeport (ou, dans le cas des vols intérieurs, toute autre pièce d’identité pouvant être acceptée par la compagnie aérienne partenaire) utilisé lors du processus d’enregistrement en ligne, sauf indication contraire de la politique de la compagnie aérienne dans vos communications de pré-collecte.

3.3 Si vous n’êtes pas présent lors de la collecte des Bagages, ou si vous n’êtes pas en mesure de présenter de carte d’embarquement et de passeport valides (ou dans le cas de vols intérieurs, toute autre pièce d’identité qui aurait été acceptée par la compagnie aérienne partenaire ou nous), votre réservation sera alors annulée sous réserve des conditions d’annulation et de remboursement définies dans les Conditions générales standard.

3.4 Si votre voyage comprend un vol avec une autre compagnie aérienne, veuillez noter que leur franchise de bagages et leurs politiques peuvent différer. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les tailles et poids de vos Bagages sont dans les limites de leur politique en matière de bagages.

3.5 Bien que nos chauffeurs puissent fournir un poids indicatif de votre Bagage à l’Adresse de collecte client, ceux-ci n’utilisent pas des balances d’aéroport parfaitement étalonnées et l’information de poids est fournie à titre indicatif uniquement. Le respect de la politique de bagages de la compagnie aérienne est de la responsabilité du client et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des frais d’excédent de bagages appliqués par la compagnie aérienne.

3.6 Sous réserve de l’Article 10 (Événements hors de notre contrôle) des Conditions générales, si nous ne livrons pas le bagage à votre compagnie aérienne à temps pour le départ de votre vol en raison de notre propre action ou omission et que le bagage rate par conséquent votre vol que vous nous avez indiqué dans votre Réservation, nous veillerons à ce que le bagage vous soit envoyé à la destination finale de votre billet.

4. Accords avec les compagnies aériennes partenaires

4.1 Nous (et non la compagnie aérienne partenaire) sommes responsables de la fourniture du Service de départ. La Compagnie aérienne partenaire n’est pas partie à notre contrat et n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le Service de départ, et ce jusqu’au moment où elle prend en charge votre bagage lorsque nous le lui livrons. Toute question, réclamation ou plainte concernant le Service de départ doit nous être adressée directement.

4.2 Les Conditions de départ n’affectent en aucun cas tout accord entre vous et la Compagnie aérienne partenaire ou les conditions générales de la Compagnie aérienne partenaire concernée qui continuent de s’appliquer à vous lorsque vous voyagez avec cette Compagnie aérienne partenaire.

ANNEXE B

Conditions générales du Service d’arrivée

Nous fournissons le Service d’arrivée sous réserve des Conditions générales standard et des conditions générales supplémentaires suivantes (collectivement les « Conditions d’arrivée »):

1. Disponibilité

1.1 Le Service d’arrivée est disponible sur les vols éligibles prestés par les Compagnies aériennes partenaires arrivant dans les Aéroports d’arrivée éligibles.

1.2 Le Service d’arrivée n’est actuellement disponible que si vous souhaitez que votre Bagage soit livré à une Adresse de livraison client située dans la Zone de couverture.

2. Réservation

Le Service d’arrivée doit être réservé au nom de la personne au nom de laquelle la réservation de vol avec la Compagnie aérienne partenaire est effectuée.

3. Collecte et acceptation des Bagages

3.1 Vous devez signer numériquement votre déclaration en douane électronique au moins deux heures avant l’heure de départ du vol.

3.2 Si vous ne respectez pas l’Article 3.1 des présentes Conditions d’arrivée, votre réservation pour les Services d’arrivée sera automatiquement annulée et votre argent sera remboursé sur votre carte de paiement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.

3.3 Vous devez nous fournir un manifeste de tous les noms de Passagers et les références de réservation de la compagnie aérienne qui se rapportent à votre Réservation au moins deux heures avant l’heure de départ du vol.

3.4 Si vous ne respectez pas l’Article 3.3 des présentes Conditions d’arrivée ou si vous nous fournissez des informations inexactes qui nous empêchent de localiser votre Bagage :

3.4.1 Nous ne serons pas en mesure de fournir le Service et vous n’aurez aucun droit à un remboursement, et ;

3.4.2 Vous serez responsable de la collecte de votre bagage et nous n’aurons aucune autre obligation ou responsabilité concernant la collecte ou la livraison de votre bagage.

3.5 Vous, ou un Destinataire alternatif, devez être présent pour réceptionner votre bagage à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue.

3.6 Si vous ou votre Destinataire alternatif désigné ne vous présentez pas à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue, des frais de rapatriement supplémentaires vous seront facturés, comme indiqué à l’Article 7 des conditions générales standard.

3.7 Sous réserve de l’Article 10 (Événements indépendants de notre volonté) des Conditions, si nous ne livrons pas le bagage à l’adresse de livraison du client à l’heure prévue, en raison de notre propre action ou omission, nous veillerons à ce que le bagage soit envoyé à l’adresse de livraison du client à une autre heure convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaires pour vous.

4. Arrangements with Partner Airlines

4.1 Nous (et non la Compagnie aérienne partenaire) sommes responsables de la fourniture du Service d’arrivée. La Compagnie aérienne partenaire n’est pas partie à notre contrat et n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le Service d’arrivée. Toute question, réclamation ou plainte concernant le Service d’arrivée doit nous être adressée directement.

4.2 Ces Conditions d’arrivée n’affectent en aucun cas tout accord entre vous et la Compagnie aérienne partenaire ou les conditions générales de la Compagnie aérienne partenaire concernée qui continuent de s’appliquer à vous lorsque vous voyagez avec cette Compagnie aérienne partenaire.